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Liberté de panorama : une loi vraiment utile ?

Agathe Lautréamont 22 janvier 2016

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Alors que le gouvernement ne semblait pas véritablement en faveur de la loi assurant la liberté de panorama, les députés ont autorisé hier les internautes à partager librement des clichés d’édifices encore protégés par les droits d’auteur. On fait le tour de la question.

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La Petit Sirène de Copenhague, telle qu’elle apparaît sur Wikipedia © Benoît Prieur – Wikimedia Commons

Petite piqûre de rappel législatif : la liberté de panorama est une exception au droit d’auteur, qui autorise à reproduire une œuvre se trouvant dans l’espace public pourtant protégée par le droit d’auteur. En fonction du pays où elle est en vigueur, elle peut s’appliquer aux œuvres architecturales ou aux œuvres d’art.

Or, pour les défenseurs de longue date de cette dérogation aux royalties devant être versées normalement aux ayant-droits, cette nouvelle loi devrait permettre de résoudre une bonne fois pour toutes une situation quelque peu ubuesque : enfin autoriser les utilisateurs du world wide web à diffuser sur la toile et les réseaux sociaux leurs photos ou films de vacances figurant des monuments et œuvres supposément protégées.

Car le saviez-vous ? Techniquement, vous n’avez pas le droit de publier sur votre fil twitter votre plus beau selfie devant La petite sirène bien seule sur son rocher du port de Copenhague, et de même, vous tombez sous le coup de la loi en partageant sur Facebook votre photo filtrée instagram de l’arche de la Défense. Allez vérifier par vous-même ! Quant au symbole de la France, la tour Eiffel, une photo de la Dame de Fer de nuit pourrait vous coûter gros : en effet, son illumination est soumise à copyright, et si jamais vous choisissez de diffuser votre image, n’oubliez surtout pas la mention « Illuminations Pierre Bideau », ou vous écoperez d’un bon rappel à l’ordre.

Si d’aventure, vous vous rendez sur la page Wikipedia de la sculpture du conte d’Andersen au Danemark, vous trouverez un joli cliché du port de la capitale danoise et au milieu… une silhouette blanche découpée sous Paint. Pourtant, l’encyclopédie libre fondée en 2001 a toujours été aux premiers rangs de la lutte en faveur de la liberté de panorama dans le monde.

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Quelques exemples de bâtiments encore protégés © Focus Numérique

Luc Belot, rapporteur de la loi pour une République numérique, est donc parvenue à faire passer cette liberté de panorama, malgré des débats houleux qui ont agité l’Assemblée jusqu’à l’adoption finale du projet jeudi matin, qui aura d’ailleurs été votée par tous les rangs politiques, de droite comme de gauche. La loi est donc passée, fort  bien, mais augmentée d’un petit amendement, qui stipule la chose suivante :

« Cet amendement résulte d’une volonté de consensus exprimée lors de la réunion de commission des Lois pour introduire une exception au droit d’auteur en faveur de la « liberté de panorama ».

Cet amendement autorise désormais les particuliers à diffuser des images des bâtiments ou oeuvres d’art qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public et que l’on peut observer sur la voie publique dès lors qu’ils ne le font pas à des fins lucratives.

Cette liberté autorise, par exemple, les familles à publier leurs photos de vacances sur internet (Facebook, Instagram, Wikipédia…) même lorsque se trouve au centre un bâtiment ou une sculpture récents.

Cet amendement préserve en revanche les artistes d’un risque de perte de revenus liée à une exploitation commerciale des reproductions ou représentations de leur oeuvre par des particuliers comme par tout autre personne (entreprises, associations….). »

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Or, si on tend l’oreille vers le son de cloche du secteur culturel, on fait la moue, arguant que cette question qui arrive brusquement sur le tapis aujourd’hui n’est rien d’autre qu’un non-sujet. Depuis qu’internet existe, les utilisateurs partagent, insouciants et sans s’exposer au moindre problème, des photographies de bâtiments encore estampillés « droits d’auteur ». Pourquoi se réveiller maintenant ?

Ils s’inquiètent cependant de l’approbation de cette loi, qui risquerait de spolier de revenus nombre d’architectes et artistes (mais cherchaient-ils seulement à en toucher quand un internaute lambda se prenait en photos en vacances devant la pyramide du Louvre ?), en particulier si de grandes entreprises s’engouffraient dans la brèche et usaient  à leur tour de ces images, mais cette fois-ci à des fins promotionnelles et commerciales déguisées.

D’où le dernier paragraphe de l’amendement reproduit ci-dessus.  La question maintenant, demeure de savoir ce qu’on entend par activités commerciales sur le net, comment les définir précisément. Après tout, la publicité est devenue omniprésente sur le web, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans des pages hébergées par de grosses montures…

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