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Trois artistes tunisiens arrêtés pour possession de stupéfiants finalement libérés

Agathe Lautréamont 22 décembre 2015

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Le 19 novembre dernier, trois artistes tunisiens étaient condamnés à de la prison pour détention de stupéfiants. Le 21 décembre 2015, ils étaient tous trois relâchés pour vice de procédure. Retour sur une affaire qui en dit long sur le climat de tension régnant en Tunisie.

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Ala Eddine Slim (à gauche) en 2015, sur le tournage de son film Suspension © Exit Production

Jeudi 19 novembre 2015, la police tunisienne se rendait chez le cinéaste Ala Eddine Slim, perquisitionnait son domicile, et décidait de conduire au poste le réalisateur et ses amis présents au moment de l’irruption des forces de l’ordre : Fakhri El Ghezal, photographe de son état, Atef Maâtallah, peintre plasticien ainsi que la compagne de ce dernier, Yosra Nafti.

La police expliqua dans un premier temps soupçonner les trois artistes d’activités terroristes. Mais par manque évident de preuves, les forces policières décidèrent de changer leur fusil d’épaule, en inculpant les jeunes hommes pour une obscure histoire de drogue. Ces derniers auraient en effet consommé du cannabis, ce qui est un grave délit aux yeux des lois régissant ce pays du Maghreb, un pays qui ne produit pas de chanvre mais qui laisse cette substance entrer massivement sur son territoire depuis l’extérieur.

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Oeuvre d’Atef Maâtallah, 2015 © Tumblr de l’artiste

Pas de preuves ? Pas de problème !

Problème : là aussi, les preuves matérielles manquent drastiquement, la perquisition n’ayant rien donné, tandis que la fouille des ordinateurs personnels des trois artistes fit également chou blanc. Qu’importe ! La police retient les trois hommes pendant plusieurs jours, sans que ces derniers n’aient le droit de consulter leurs avocats. Ceux-ci sont d’ailleurs scrupuleusement tenus éloignés du dossier pendant toute la durée de la détention. Outrés par ces indénombrables vices de procédures, Slim, El Ghezal et Maâtallah refusent de se soumettre aux tests urinaires demandés pour vérifier qu’ils avaient bien consommé des stupéfiants, s’estimant parfaitement innocents.

Première comparution devant le tribunal le 1er décembre pour les trois artistes, une séance qui est aussitôt ajournée au 8 décembre. Là aussi, faute d’analyses affirmant ou infirmant la consommation de résine de cannabis, les trois artistes bénéficient d’un non-lieu pour consommation de stupéfiant, mais chacun d’entre eux écope d’un an de prison ferme et de 1000 dinars d’amende pour… détention de drogue.  Une décision qui révolte bien vite la presse tunisienne qui ne tarde pas à s’emparer de l’affaire, tandis qu’un comité de soutien aux artistes s’organise.

Tous soulignent les contradictions au cours de l’audience (l’accusation de possession de drogue apparaît dans le dossier quelques heures avant l’audience, l’accusation parle d’abord de 10g de cannabis retrouvés au domicile de Ala Eddine Slim, puis un peu plus tard, 3.7 grammes…), mais aussi les nombreux vices de procédure.

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Fakhri El Ghezal © Patricia Triki

Une loi liberticide ?

En résumé, Fakhri El Ghezal, Atef Maâtallah et Ala Eddine Slim font partie des trop nombreuses victimes de la loi n°52 datée du 18 mai 1992, qui pénalise la consommation et la possession de drogues. Son texte est souvent pointé du doigt, puisqu’il n’autorise ni possibilité de sursis ni atténuation de peine, et ne détaille pas les procédures d’arrestations. Des vides juridiques que la police tunisienne n’hésite pas à exploiter dès qu’elle souhaite arrêter un quelconque gêneur. Comme des artistes, par exemple.

Alertée par le nombre croissant d’incarcérations en vertu de cette loi, la société tunisienne a lancé une campagne contre la loi n°52, arguant que cette dernière sert de prétexte aux autorités pour se livrer à des incarcérations de masse, à de la torture, à des répressions et autres atteintes aux droits humains.

Du côté des trois artistes, la Cour d’appel de Nabeul a prononcé un non-lieu pour vice de procédure, au cours de l’après-midi du lundi 21 décembre 2015. Mais combien de citoyens tunisiens sont encore à croupir en prison à cause de la loi n°52 ? Les activistes estiment leur nombre entre 7000 et 10000…

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Oeuvre d’Atef Maâtallah, 2015 © Tumblr de l’artiste

Des annonces, et peu d’actions

Au cours des élections législatives de l’année 2014, nombre d’élus politiques avaient axé une part de leur communication de campagne sur une éventuelle suppression, ou tout du moins réforme de la fameuse loi délétère. Le pouvoir en place a finalement annoncé, dans le courant du mois de mai dernier, une révision de la loi n°52.

Désormais, le maximum encouru par les accusés est de 5 ans d’emprisonnement et 1000 dinars d’amende. Un pouvoir d’appréciation est accordé à la justice pour traiter les procès de la consommation de stupéfiants d’une manière « personnalisée ». Esbroufe, répondent beaucoup, qui fondent leur argumentaire sur le côté totalement abusif de cette loi, qui rejette les conventions internationales qui désormais ne comptent plus sur la pénalisation de la consommation de stupéfiants, mais bien sur la prévention et l’encadrement des dépendants aux drogues.

La tentation de la répression

La Tunisie serait-elle en train de vivre un repli sécuritaire, suite aux frappes terroristes sur son territoire ? On sait pourtant depuis longtemps que le terrorisme islamiste trouve un terreau des plus fertiles au sein des prisons, dans le cœur de détenus qui se sentent floués ou abandonnés par la justice, et qui optent donc pour l’extrémisme en réponse à l’injustice dont ils se sentent victimes.

Maâtallah, El Ghezal et Slim font partie de la jeune garde artistique tunisienne, qui travaille à faire bouger les lignes de leur pays, et ils sont victimes comme beaucoup d’un fiasco judiciaire qui les accuse de terrorisme avant de trouver un prétexte pour tout de même les incarcérer. Cette même police qui aura produit un rapport empli d’inexactitudes, et qui se vit comme par miracle complété par de nouvelles accusations une heure avant l’audience, alors que les trois hommes étaient emprisonnés depuis une vingtaine de jours.

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