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Liberté de panorama : vers la fin de la photo d’œuvres publiques ?

Jéremy Billault 10 juillet 2015

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La liberté de panorama est l’autorisation de filmer, photographier et exploiter les images d’une oeuvre (sculpture, architecture) présente dans l’espace public. Autorisée ou du moins tolérée selon les pays d’Europe, cette liberté vient d’être restreinte par un rapport adopté par le Parlement européen le jeudi 9 juillet. Et tout le monde est concerné.

Un pas en avant, deux pas en arrière. En présentant au Parlement européen son rapport sur les droits d’auteurs, Julia Reda, la seule et unique députée européenne du parti Pirate, ne s’attendait certainement pas à cela. Son rapport, qui vient d’être adopté, a été modifié. Modifié par un amendement proposé par le député Jean-Marie Cavada qui vise à réduire considérablement l’une de ses revendications clés : la liberté de panorama. A l’heure où les châteaux se visitent avec une tablette, la technologie est à la fois indispensable et restreinte.

Exception à la règle

Jusqu’au 9 juillet et l’adoption du rapport Reda agrémenté de son nouvel amendement, la liberté de panorama était une exception au droit d’auteur qui permettait de filmer ou photographier des œuvres d’art ou architecturales situées dans l’espace public et, surtout, de diffuser et vendre ces images.

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La défense privée de son arche

Si la France fait partie des quelques pays européens qui refusent cette liberté depuis toujours (soumise à la seule appréciation d’un juge au cas par cas), la décision du Parlement va étendre cette restriction aux autres pays européens, comme l’explique la députée créatrice du rapport, d’ores et déjà prête à continuer son combat : « Ma proposition de départ était d’introduire la liberté de panorama dans toute l’UE, ce qui colorerait tous les pays sur la carte en vert [autorisation, ndlr]. La proposition de Jean-Marie Cavada qui a été adoptée par la commission des Affaires juridiques colorierait tous les pays verts en jaune [interdiction partielle, ndlr] ou rouge [interdiction totale, ndlr]. »

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Attention aux selfies

Si l’amendement en question concerne avant tout les artistes, il vise également à lutter contre les réseaux sociaux et le partage intensif de photos. En tant que plateformes commerciales, les réseaux sociaux profitent du partage de chaque utilisateur, utilisateur qui, légalement responsable de ce qu’il poste, pourrait subir lui-même les conséquences des futures plaintes. Pour protester contre cet amendement, contre cet obstacle à cette liberté de création, le photographe Niko Tinkhaus a lancé une pétition et un mouvement qui consiste à noircir ou flouter les œuvres de la discorde. Adopté le 9 juillet, le rapport Reda entrera en vigueur à l’automne 2015. Et paradoxalement, Julia Reda fera tout pour éviter son application.

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