accéder à exponaute
Votre action a été enregistrée avec succès !
Magazine » Instantanés

La protection sociale des artistes au cœur d’une réforme

Laura Heurteloup 29 mars 2013

Les artistes, des travailleurs comme les autres ? En plein cœur d'une vague de doute à l'encontre du gouvernement actuel, des projets de lois émergent en direction des artistes-auteurs. Un renforcement de leur couverture sociale est prévue, mise en place par les ministères de la Culture, des Affaires sociales et de la santé.

Dans une lettre publique publiée le 25 mars dernier, le gouvernement a annoncé son nouveau cheval de bataille, la protection sociale des artistes-auteurs. La gestion de leurs droits s'avère lourde et certains rencontreraient des difficultés pour y avoir accès. En effet, deux structures distinctes sont aujourd'hui dédiées à leur protection sociale : l'AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la Maison des Artistes (MDA), complexifiant le traitement des donnés et l'identification claire d'un statut à part entière.

Les spécificités de la profession n'étant pas très bien connues des services de l'Etat, les artistes ne sont pas couverts en cas d'accidents de travail ou de maladie professionnelle. Pour pallier ce manque, « le gouvernement souhaite étudier les voies et moyens d'améliorer cette couverture sociale et la qualité de service dont bénéficient les artistes-auteurs dans la gestion de leurs prestations et de leurs cotisations, en garantissant une gestion des dossiers d'affiliation et d’assujettissement par des interlocuteurs connaissant les spécificités de ces professions (nature particulière des revenus, rôle des diffuseurs, différence entre assujettis et affiliés), et en prenant en compte les évolutions de la création ».

Confiée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Aurélie Filipetti, ministre de la culture, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, cette mission devrait permettre d'établir un état des lieux de la situation avant le 1er juin 2013. Un dialogue entre les administrateurs, les diffuseurs, les sociétés d'auteurs et les représentants du personnel de l'AGESSA et de la MDA est d'ores et déjà engagé. Ces derniers doivent travailler à une éventuelle fusion défendue par le gouvernement mais rejetée par la MDA, qui invite à signer une pétition : « Les artistes des arts visuels en danger » (pétition contestée par la FRAAP, Fédération des Réseaux et Artistes Plasticiens).

Une proposition de réforme sera présentée au Parlement en 2014. 

AJOUTER UN COMMENTAIRE