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ISF et œuvres d’art : pourquoi les musées réagissent

Magali Lesauvage 16 octobre 2012

Le projet d'amendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les œuvres de plus de 50 000 euros a fait trembler le marché de l'art. Et pourtant, ce sont les présidents de grands musées qui sont montés au créneau. Explications, alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault signale aujourd'hui qu'une telle mesure ne sera pas prise.

Musée d'Orsay, Paris © DR.

Un peu plus tôt dans la journée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault affirmait sur Europe 1 : « La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art ». Depuis quelques semaines, le milieu de l'art, et en particulier le marché de l'art, s'inquiètaient d'un projet d'amendement proposé par le socialiste Christian Eckert et la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui impliquait l'éligibilité à l'ISF des personnes possédant des œuvres d'une valeur de plus de 50 000 euros (seraient éxonérées les œuvres exposées au public, même pour quelques jours). Rappelons que l'ISF concerne les personnes physiques dont le patrimoine net imposable est supérieur à 800 000 euros – les œuvres d'art en sont exonérées depuis 1981, au nom de l'exception culturelle.

Une mesure qui, si elle était mise en place, ferait craindre la fuite des collectionneurs, des œuvres, et des marchands d'art (voire la disparition de certaines galeries et la délocalisation de ventes aux enchères), et n'apporterait qu'un faible rendement fiscal : soit, pour une pièce d'une valeur de 50 000 euros, une taxation allant de 250 à 750 euros annuels, selon la tranche de patrimoine. Le rendement budgétaire n'excéderait pas quelques millions d'euros – d'autant plus qu'il serait très difficile de donner une estimation exacte de certaines œuvres.

Front commun

Alors que la FIAC ouvre ses portes au public jeudi, le marché de l'art a tremblé... Mais l'on s'attendait peut-être moins à voir monter au créneau une autre catégorie de défenseurs du patrimoine, public cette fois-ci, à savoir les présidents de sept grands établissements nationaux : Henri Loyrette (Louvre), Alain Seban (Centre Pompidou), Jean-Paul Cluzel (Grand Palais et Réunion des Musées nationaux), Bruno Racine  (Bibliothèque nationale), Guy Cogeval (musée d'Orsay), Catherine Pégard (château de Versailles) et Stéphane Martin (musée du quai Branly). Ceux-ci ont remis à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, une lettre dans laquelle ils pointaient les « risques » d'un tel amendement, à savoir : un obstacle à la diffusion du patrimoine (la taxation incitant les propriétaires à ne pas prêter leurs œuvres afin qu'elles ne soient pas identifiées), et un frein à la politique d'enrichissement des collections publiques (si les dations et donations se faisaient plus rares, ou si les propriétaires décidaient de vendre leur patrimoine pour échapper à l'impôt). Les ont rejoint sept maires de grandes villes (dont les socialistes Martine Aubry, à Lille, et Bertrand Delanoë, à Paris).

Alors que les budgets des grandes institutions sont sérieusement amputés, on sent que la fébrilité gagne les milieux culturels. Chose rare, les secteurs privé et public ont fait cette fois-ci front commun.

 

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