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Le mécénat : un bien pour les entreprises ou pour la culture ?

Alice Poujol 25 juin 2012

Le ministère du Budget prévoit de réformer le mécénat d’entreprise dans un texte qui devrait être présenté devant l’Assemblée nationale le 4 juillet prochain. L’Admical (association chargée de promouvoir le mécénat en France) et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ont immédiatement réagi contre cette mesure.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale en 2009. Photo : Richard Ying et Tangui Morlier, Creative Commons.

Le secteur se porte bien. Aujourd’hui, les plus grandes institutions culturelles bénéficient de cette pratique, dont le Louvre, à hauteur de 15%. Selon les chiffres de l’Admical, le mécénat culturel représente 26% du budget total du mécénat d’entreprise, soit 494 millions d’euros (contre 380 millions en 2010). Sur le total de ces dons, 47% sont consacrées à diffusion, 34% à la sensibilisation et 31% à la création. La musique est le secteur qui attire le plus de fonds (31%). Mais les arts visuels ne sont pas à plaindre. Les musées et exposition récoltent 19% des subsides, les arts plastiques en totalisent 7% et les achats d’œuvres d’artistes vivants et de « trésors nationaux » en reçoivent 4%. La préservation du patrimoine bâti comptabiliserait quant à elle 10% des dons.

La « loi Aillagon »

La loi encore en vigueur (article 238 bis du Code général des Impôts) a été adoptée 2003, à l’initiative de Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la Culture. Le texte prévoit un abattement fiscal de 60% sur le montant total des dons, pourvu que ceux-ci soient inférieurs à 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise. Elle concerne les dons aux organismes publics ou privés œuvrant pour le « bien public » dans des domaines comme le sport, l’action humanitaire ou sociale, la santé, l’éducation, la culture… Lire le texte de loi.

Le programme fiscal de François Hollande prévoyait déjà la « remise en cause des avantages fiscaux excessifs » et une « restriction du mécénat ». La réforme annoncée par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, devrait abaisser à 30 ou 39% l’abattement fiscal sur le mécénat d’entreprise. En contrepartie, le plafond de 0,5% sur le chiffre d’affaires serait supprimé. Cette mesure pourrait remettre en question la viabilité de plusieurs associations et entreprises jusqu’ici jugées « d’utilité publique ».

Levée de boucliers contre la réforme

L’Admical a réagi immédiatement en publiant une pétition. Le texte rédigé par le président de l’association, Olivier Tcherniak, rappelle que :

Cette aide, qui n’entend pas se substituer au soutien public, est une chance pour l’intérêt général et non une menace. Sans elle, nombre de projets n’auraient jamais vu le jour dans l'éducation, la santé, l’environnement ou l’accès de tous à la culture.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a volé à son tour au secours du mécénat. Dans un entretien accordé à Libération, elle affirme :

La réforme proposée du mécénat n’est pas, en soi, un vecteur d’équité. À travers les dons de leurs entreprises, les salariés aussi s’engagent pour le patrimoine et la création, comme ils le font, souvent, par des dons individuels. C’est une forme de citoyenneté culturelle à laquelle je suis très attachée.

Les effets pervers de la réforme sont difficiles à prévoir, mais la ministre de la Culture a annoncé qu’un arbitrage aurait lieu.

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