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La fondation Vuitton, retour sur un feuilleton politico-judiciaire

Alice Poujol 21 juin 2012

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Le permis de construire de la fondation Louis Vuitton pour la Création a été validé mardi par la cour d’appel administrative de Paris, mettant a priori un terme à six années de tractations. Rappel des faits.

Octobre 2006 : Bernard Arnault, le P-DG du groupe LVMH, annonce son projet de construction de la fondation Louis Vuitton pour la Création à deux pas du jardin d’Acclimatation. Le bâtiment est dessiné par l’architecte Frank Gehry.

Maquette de la fondation Louis Vuitton pour la Création au bois de Boulogne © Frank Gehry.

8 août 2007 : Bertrand Delanoë, maire de Paris, délivre le permis de construire du bâtiment. Des associations de riverains se mobilisent déjà, via la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, pour faire annuler le permis. Le jardin d’Acclimatation est un site classé, il est normalement impossible de construire autour de lui.

Fin 2007 : La Ville de Paris modifie son Plan local d’urbanisme (PLU) pour rendre le site constructible.

12 février 2009 : La Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne fait annuler le PLU par le Tribunal administratif de Paris. Quelques mois plus tard, le Conseil d’Etat validera cette décision.

20 janvier 2011 : Le Tribunal administratif de Paris annule le permis de construire. Le bâtiment de Frank Gehry était placé sur une voie publique (l’allée Alphand). La Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne est le principal plaignant. Elle dénonce « l’urbanisation rampante » de l’espace vert et compare l’architecture du bâtiment à un « enchâssement de boîtes de conserve ».

14 avril 2011 : Le groupe LVMH obtient un sursis. La construction se poursuit sans permis de construire.

15 février 2011 : L’Assemblée nationale prépare une loi sur le livre numérique. Elle y adjoint un amendement qui s’apparente à un « cavalier législatif » (amendement sans rapport avec la loi votée) : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris ». L’assemblée soutient « l’intérêt public » de ce bâtiment qualifié « d’œuvre d’art majeure pour le monde entier » par le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

30 décembre 2011 : La Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne dépose une question prioritaire de constitutionalité (QPC) : « L’article 10 de la loi du 26 mai 2011 est-il conforme aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et du droit à un recours effectif garantis par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? ».

24 février 2012 : Le Conseil Constitutionnel repousse la QPC jugeant que la fondation « répond à un but d’intérêt général suffisant ».

18 juin 2012 : La Cour d’appel administrative valide le permis de construire. Elle dénonce cependant l’interventionnisme politique qui a entouré les différents recours en justice.

2013 : Date de livraison prévue du bâtiment.

 

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