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Conditions générales de vente

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente de la société EXPONAUTE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par exponaute.com aux utilisateurs du Site Internet www.exponaute.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Tout achat d’un service ou d'un produit effectué par un utilisateur, auprès d’EXPONAUTE, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), de tarif et de règlement en vigueur. EXPONAUTE, se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, notamment afin de se conformer à l'évolution de la législation et ce, sous réserve d'en informer les utilisateurs une semaine avant la date d'entrée en vigueur. Ces présentes CGV concernent le site Internet, toute application mobile ou tablette commercialisée par EXPONAUTE dans le cadre des prestations payantes proposées par le site.

Le fait que l'une des parties n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit français.

Article 2 - Généralités

Dans le cadre des prestations décrites ci-dessus, les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux utilisateurs jusqu'à épuisement des quantités indiquées sur le Site Internet. Les prestations sont proposées en France métropolitaine, en Belgique, Luxembourg et Suisse, en langue française.

Article 3 - Commande de produits

À chaque produit ou service proposé à la vente sur le Site Internet correspond une fiche descriptive présentant les caractéristiques des dits produits ou services. Ces renseignements sont communiqués à EXPONAUTE par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis, afin de permettre à l'utilisateur de connaître les produits et services qu'il achète. En conséquence, l'achat d'un produit est sous son unique responsabilité. Toute commande d'un produit ou service sur le Site signifie que l'utilisateur accepte les prix et description des produits et services offerts à la vente. La validation finale de la commande formalise le contrat de vente entre EXPONAUTE et l'utilisateur. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant et encaissement de l'intégralité du prix par EXPONAUTE.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.exponaute.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande). Ces tarifs prennent en compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties du fournisseur du produit ou service.

Les produits et services proposés à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Le prix indiqué lors de la passation de la commande est le prix définitif. Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. EXPONAUTE se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site Internet à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à s’assurer que le prix des produits auquel ils se réfèrent lors de leur commande, correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site Internet et non sur une page périmée.

Après validation de la commande par l’utilisateur, EXPONAUTE adressera un mail de confirmation à l’utilisateur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le montant du prix des produits et services achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur. EXPONAUTE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par l’utilisateur.

Article 5 - Modalité de paiement

Les achats sont réglables uniquement en ligne via un compte PAYPAL. L'utilisateur est tenu d'avoir, ou de se créer un compte PayPal pour acheter un produit ou service sur le Site Internet. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, la commande se clôt sur www.exponaute.com. L'utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site Internet.

Article 6 - Livraison

Les produits et services acquis par l'utilisateur seront livrés dans le délai indiqué lors de la commande à l'adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le Site Internet. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure décrit ci-après, l’utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Livraison en France : en cas d’absence au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par l'utilisateur lors de la passation de sa commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Dans le cas où le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par l'utilisateur lors de la passation de la commande. Il appartiendra alors à l'utilisateur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à EXPONAUTE ou à son fournisseur. EXPONAUTE prendra alors contact avec l'utilisateur pour une éventuelle réexpédition et sans réponse de l'utilisateur dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Article 7 - Réclamations

L’utilisateur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la livraison pour former toute réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Les réclamations doivent être adressées à exponaute. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’utilisateur seront remplacés dans les plus brefs délais, aux frais d'EXPONAUTE ou de son fournisseur. En cas de retour, tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison à :

exponaute 19 rue Martel 75010 Paris

Tout produit non conforme sera remboursé si celui-ci n'était pas disponible pour un échange, dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation de l'utilisateur. Les frais d’envoi du produit non conforme seront à la charge d'EXPONAUTE ou de son fournisseur.

Article 8 - Échange et annulation

Les articles commandés ne font pas l'objet d'un échange excepté ceux portant une mention contraire.

L'utilisateur dispose d'un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) et/ou service(s), qu'il pourra exercer dans un délai de sept jours francs après la validation finale de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni de payer des pénalités, à l'exception des frais de retour, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Article 9 - Données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d'EXPONAUTE. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant EXPONAUTE. Ces données seront utilisées aux fins ci-après décrites :

L'utilisateur peut à tout moment mettre à jour ses choix concernant ces envois d’emails en cliquant sur « mettre à jour ses options d'abonnement », au bas des emails envoyés par EXPONAUTE.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse de carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par EXPONAUTE.

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.