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Conditions générales d'utilisation

1. DEFINITIONS

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site est un site d’informations interactif et social édité par la société Exponaute.
Pour s'enregistrer auprès du Site vous devez au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site. L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU.
Exponaute reste libre de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment, il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version consultable à tout moment sur le site www.exponaute.com.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.

Le Site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres. L’espace public donne accès à des informations sur les lieux (musées, galeries, etc) et les expositions qui s’y déroulent. L’espace privé correspond à la partie du Site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à l’ajout de commentaires, ainsi qu’à des fonctions de suivi et d’échanges communautaires.

3. UTILISATION ET INSCRIPTION

Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.
Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, vous pouvez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
Si vous être propriétaire d’une galerie, vous avez la possibilité de gérer votre lieu et les expositions qui s’y déroulent. Vous devez pour cela faire une demande au moyen du formulaire en ligne prévu à cette effet.

4. VOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Exponaute n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu à d'autres utilisateurs (pris individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre Contenu sur le Site.
Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Exponaute ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous à Exponaute pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.
Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

5. NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (sans que cette énumération soit limitative), à l’exclusion de votre Contenu, figurants sur le Site sont la propriété intellectuelle d’Exponaute ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse d’Exponaute ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser et/ou exploiter tous les éléments qui ne composent pas votre Contenu à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.

6. VOTRE RESPONSABILITE D’UTILISATEUR

En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale.
En mettant en ligne votre Contenu sur le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus aux sociétés de gestion collective pour une telle utilisation.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux données mises en ligne.

7. RESILIATION

A tout moment, vous pouvez, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription au Site en en faisant la demande dans la rubrique du Site prévue à cet effet. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.
En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, nous résilierons votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informé d’un simple message de résiliation de votre compte y comprenant le motif de celle-ci par courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou a vos ayants droit ou représentants légaux, par Exponaute en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.
Plus particulièrement, dans le cas où nous aurions connaissance du caractère manifestement illicite de votre Contenu ou de faits et de circonstances faisant apparaître de caractère, nous retirerons immédiatement votre Contenu ou en rendra l’accès impossible.

8. FORCE MAJEURE

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations nées des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le compte après l’envoi d’un courrier électronique, à l’autre partie, notifiant cette décision.

9. DIVERS

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. Tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de celles ci entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.